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Conditions particulières de vente en ligne OUTILAC

Conditions générales

1.-Les présentes conditions générales (ci-après les « CGV ») régissent tous les contrats conclus par OUTILAC avec quelque client que cela soit, belge ou étranger, et quel que soit le lieu de destination des produits faisant l’objet du contrat, en Belgique ou à l’étranger. Les CGV sont par ailleurs un élément essentiel du contrat et leur applicabilité a été une condition de sa formation. En conséquence, il ne pourra y être dérogé que si OUTILAC y a consenti au préalable, et par écrit. L’acceptation par OUTILAC de bons de commande ou l’envoi d’une confirmation de commande à l’acheteur n’emportent pas dérogation à l’application des présentes CGV. Si OUTILAC a expressément consenti à déroger à ses CGV, celles-ci demeureront applicables de façon supplétive.

2.- Le contrat est conclu par la réception par OUTILAC de son offre signée pour accord par l’acheteur ou d’une commande de l’acheteur acceptée par OUTILAC. OUTILAC se réserve le droit d’exiger un acompte de l’acheteur, qui accepte, préalablement à l’exécution du contrat. L’acheteur autorise OUTILAC à suspendre l’exécution du présent contrat en cas de non paiement dudit acompte endéans les 8 jours.

3.- Aucune commande ne peut être ni modifiée ni annulée, sauf accord préalable et écrit de OUTILAC, et pour autant que la demande de modification ou d’annulation parviennent à OUTILAC dans les 8 jours de la confirmation de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs à l’égard des clients professionnels. Ils sont par ailleurs susceptibles de varier, même à l’égard des consommateurs, en fonction de la disponibilité des stocks, sans pouvoir excéder un délai de 45 jours à compter de la confirmation de la commande par OUTILAC.

4.- Les factures d’OUTILAC sont payables à 30 jours fin de mois et, dans tous les cas, au moment de la livraison. Tous frais relatifs au recouvrement amiable ou judiciaire (en ce compris les frais d’avocat) seront supportés par l’acheteur.
Toute contestation éventuelle des factures doit être formulée endéans les huit jours, à compter de la date de la réception de la facture. La réclamation mentionnera toujours la date et le numéro de la facture contestée.
En cas de non-paiement de la facture :

  • a. - Il sera dû de plein droit un intérêt de 12% l’an sur le montant de la facture. En outre, il sera dû, à titre de dédommagement, une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture, avec un minimum de 150,00 €. En contrepartie, l’acheteur est en droit de réclamer une indemnité forfaitaire équivalente en cas de non-respect, par OUTILAC, de ses obligations contractuelles.
  • b.- OUTILAC se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations. Dans ce cas, elle en avisera l’acheteur consommateur qu’elle mettra en demeure de payer, dans un délai de 8 jours, le montant de la facture. Si l’acheteur refuse de faire droit à cette mise en demeure, le contrat sera résolu de plein droit, sans nouvelle mise en demeure, sans que la résolution doive être prononcée par le Tribunal et sans qu’aucune indemnité ne soit due à l’acheteur.

5.- L’acheteur reconnaît expressément que OUTILAC demeurent, nonobstant leur livraison éventuelle, propriétaire des marchandises achetées jusqu’au complet paiement du prix.
Le client s’engage à les restituer à OUTILAC à première demande de celle-ci et l’autorise à reprendre celles qui sont en sa possession et qui sont en bon état.
Les risques liés aux marchandises vendues sont transférés à l’acheteur au moment de leur livraison.

6.- L’acheteur s’engage à dénoncer par écrit tous défauts de conformité de la marchandise livrée dans un délai de 8 jours à compter de sa livraison. En cas de non-conformité, OUTILAC aura le droit soit de remplacer le produit non-conforme, soit de rembourser le prix d’achat.
L’acheteur déclare être informé de l’usage auquel les marchandises vendues sont et doivent être destinées. Il s’engage à utiliser le produit acheté conformément à l’usage auquel le vendeur le destine et à s’abstenir de toute utilisation déraisonnable ou anormale. Il exonère par ailleurs OUTILAC de toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels subi par lui-même ou par un tiers du fait d’un usage anormal, inapproprié ou contraire à leur destination des marchandises vendues par OUTILAC. L’acheteur se porte garant, à l’égard de OUTILAC, de toutes condamnations qui viendraient à être prononcées à l’encontre de OUTILAC du fait d’un des usages précités.

7.- Les circonstances telles qu’une grève, un incendie, un accident, un incident technique, des difficultés d’organisation interne à OUTILAC ou tout autre fait similaire sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder l’exécution de ses obligations pendant plus de 60 jours. En ce cas, OUTILAC sera déliée de toutes ses obligations et dégagée de toute responsabilité ; à cet effet, elle n’aura à établir ni l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité des circonstances invoquées, ni l’impossibilité d’exécution du contrat. En outre, aucun dommage et intérêt ne pourra lui être réclamé.
La convention sera résolue de plein droit, sans mise en demeure préalable, en cas de faillite, d’insolvabilité, réorganisation judiciaire ou mise en liquidation de l’acheteur. Dans ce cas, OUTILAC ne sera redevable d’aucune indemnité.

8.- L’acheteur et OUTILAC conviennent qu’en cas de litige, ils ne contesteront pas l’opposabilité des présentes conditions générales, dont ils conservent une version imprimée. Ils s’engagent en outre à reconnaître la valeur probante de la version imprimée de toutes leurs communications électroniques, de la même manière et dans les mêmes conditions que celle d´autres documents, rédigés ou conservés sous forme imprimée.

9.-Les présentes CGV sont régies par le droit belge et le droit européen. Tout litige relatif à la formation, l’interprétation et l’exécution du présent contrat sera exclusivement soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège. L’acheteur s’engage de manière irrévocable à ne pas contester la compétence territoriale de ces tribunaux et le droit applicable au présent contrat.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE

Les contrats conclus en ligne par OUTILAC à partir du site web www.outilac.be sont en outre régis par les conditions particulières ci-dessous. La conclusion de ces contrats est subordonnée à la prise de connaissance et l’accord de l’acheteur des conditions particulières. Les conditions générales de vente qui précèdent demeurent applicables aux contrats conclus en ligne sauf dérogation contenue dans les conditions particulières.

Conditions particulières

1. Généralités

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes en ligne conclues via le site internet www.centre-outils.fr (« le Site Internet ») entre la SA OUTILAC, dont le siège social est établi Rue J. Wettinck 31 à 4101 Seraing, inscrite à la BCE sous le n°0403.971.643 (« OUTILAC ») et ses clients privés (« Le consommateur »).

1.2. Le Site Internet est uniquement destiné aux personnes physiques souhaitant passer une commande à des fins strictement privées. Les commandes passées par des personnes morales et/ou destinées à des fins professionnelles, en tout ou en partie, ne sont pas admises.

1.3. Les ventes en ligne conclues via le Site Internet sont régies par les Conditions générales de vente d’OUTILAC qui sont également disponibles sur le Site Internet, et par les présentes conditions particulières de vente en ligne (conjointement désignées comme « le Contrat »). En cas de contradictions entre les conditions générales de vente et les conditions particulières de vente en ligne, les présentes conditions particulières s’appliquent en priorité. Les Conditions générales de vente d’OUTILAC demeurent applicables à titre supplétif. 

1.4. OUTILAC peut être contacté à propos de l’exécution de ce contrat par le moyens et aux coordonnées suivants :

  • Téléphone : 04 234 77 77
  • E-mail : audrey.paillot@centre-outils.fr
  • Fax : 04 234 77 88
  • Formulaire de contact présent sur le site web

2. Formation du contrat

2.1. Le contrat est formé par la réception par OUTILAC d’une commande validée par le consommateur, au terme du processus de commande du Site Internet et telle que confirmée par OUTILAC au consommateur par l’envoi d’une confirmation de commande [u1] par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique renseignée par le consommateur au cours du processus de commande.

Le processus de commande contient les étapes techniques suivantes :

  • Le consommateur est invité à s’enregistrer sur le site en remplissant un formulaire avec ses coordonnées, ainsi qu’un identifiant et un mot de passe uniques permettant des connexions ultérieures ;
  • Si le consommateur est déjà enregistré sur le site, il est invité à se connecter en utilisant son identifiant et son mot de passe ;
  • Le consommateur se constitue un « panier d’achats » dans lequel il peut ajouter ou supprimer des produits ;
  • Lorsque le consommateur a terminé ses achats, il valide son panier et démarre le processus de commande ;
  • Le consommateur est invité à introduire ou à vérifier les adresses de facturation et de livraison de la commande ;
  •  Le consommateur est invité à choisir un mode de livraison. Les différents modes de livraisons disponibles et les coûts y afférents lui sont indiqués ;
  • Le consommateur est invité à sélectionner un mode de paiement ;
  • Un récapitulatif de la commande est affiché. Le consommateur est invité à en vérifier tous les éléments. Si la commande est bien correcte, le consommateur valide la commande ;
  • Une fois la commande validée, le consommateur est redirigé vers la page de paiement, qui est administrée par un prestataire de services de paiements sécurisés. Le consommateur y est invité à payer sa commande au moyen du mode de paiement sélectionné.

À chaque étape du processus de commande, le consommateur a la possibilité de revenir en arrière pour corriger des éléments incorrects et/ou d’annuler la commande en cours.

2.2. OUTILAC est autorisée à suspendre l’exécution du contrat jusqu’à la réception effective du paiement du consommateur.

2.3. OUTILAC se réserve le droit d’annuler une commande si les produits qui en font l’objet ne sont plus disponibles, ou pour d’autres motifs sérieux et légitimes qui seront indiqués au consommateur. Dans ce cas, OUTILAC remboursera au consommateur les sommes versées.

2.4. Les caractéristiques essentielles des produits qui font l’objet de la commande sont décrites sur le Site Internet au moment de la commande. Les produits effectivement livrés peuvent présenter des différences mineures par rapport à la description qui en est faite sur le Site Internet ou à l’usage prévisible auquel le consommateur le destine. En particulier, les illustrations affichées sur le Site Internet n’ont pas de valeur contractuelle. En outre, le consommateur, qui destine les produits à un usage anormal ou non prévisible, reconnaît qu’OUTILAC ne peut être tenue responsable en cas de non-conformité des produits auxdits usages.

3. Exécution et expédition des commandes

3.1. OUTILAC mettra en œuvre les moyens raisonnables pour expédier la commande dans les délais affichés sur le Site Internet au moment de la commande et s’engage, en tout état de cause, à expédier la commande au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la date de la commande des produits par le consommateur sur le Site internet. Si, en raison de l’état des stocks, les produits commandés ne pouvaient être livrés dans ce délai, OUTILAC prendra contact avec le consommateur et les parties conviendront d’un autre délai de livraison acceptable.  

3.2. Si OUTILAC n’a pas expédié la commande dans les délais visés au paragraphe précédent, le consommateur a le droit de notifier à OUTILAC qu’il annule sa commande. Cette annulation sera cependant sans effet si, au moment où OUTILAC reçoit la notification d’annulation, OUTILAC a procédé à l’expédition de la commande, auquel cas le consommateur restera pleinement tenu de l’exécution du contrat. En cas d’annulation valable par le consommateur, OUTILAC remboursera au consommateur toutes les sommes versées par celui-ci en paiement de la commande annulée, au plus tard trente jours après la réception de la notification d’annulation.

3.3. OUTILAC supporte les risques liés à l’expédition de la commande jusqu’à la livraison. Le consommateur est tenu d’examiner les produits livrés et de signaler immédiatement toute détérioration due au transport des produits. Aucune plainte de ce chef ne sera recevable si elle n’est pas signalée au moment de la livraison.

4. Droit de rétractation

4.1. Le consommateur a le droit de notifier à OUTILAC qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien commandé.

4.2. Par exception, le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat si la commande porte sur :

  • Des produits faits sur mesure, ou personnalisés selon les instructions du consommateur ;
  • Des produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

4.3. La notification par le consommateur de son souhait de renoncer à l’achat doit intervenir par écrit, selon les modalités communiquées par OUTILAC sur le Site Internet.

4.4. Le consommateur qui exerce son droit de rétractation se conforme aux instructions d’OUTILAC en ce qui concerne l’expédition des achats auquel il renonce. Le consommateur supporte les frais et les risques de l’expédition, sauf si le consommateur prouve que les produits livrés n’étaient pas conformes à sa commande, auquel cas OUTILAC supportera les frais d’expédition.

4.5. En cas d’exercice par le consommateur de son droit de rétractation, OUTILAC remboursera au consommateur le prix payé pour les produits en cause au plus tard trente jours après la bonne réception par OUTILAC des produits expédiés par le consommateur.

4.6. OUTILAC se réserve le droit de refuser le renvoi des produits et/ou le remboursement du prix si les produits en question ont été endommagés par le consommateur. Si les produits renvoyés ont subi une détérioration mineure, OUTILAC retiendra une partie du prix au prorata de la détérioration subie.

5. Prix et Paiements

5.1. Le prix des produits commandés est le prix affiché sur le Site Internet à la date de la commande. Les prix affichés incluent la TVA. Les frais d’expédition et les éventuels frais supplémentaires sont également affichés sur le Site Internet au moment de la commande. 

5.2. Sauf accord contraire exprès de la part d’OUTILAC, les commandes sont, sans préjudice de l’article 2.2., payables par anticipation, au moment de la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou par d’autres moyens de paiement physiques ou électroniques proposés sur le Site Internet lors de la commande. Certains moyens de paiement peuvent être indisponibles selon votre pays de résidence.

5.3. Les opérations de paiement en ligne sont opérées par les services du partenaire de OUTILAC, la société de droit belge HI-Media Porte-Monnaie Électronique SA. (« Hipay »), ou par un autre prestataire de services de paiements choisi par OUTILAC, qui sont intégrées dans le Site Internet de manière automatique. OUTILAC n’intervient pas dans les opérations de paiement et décline toute responsabilité en cas de problème.

6. Garantie

6.1. La garantie de conformité des biens livrés en vertu du Contrat se fonde sur les articles 1649bis et suivants du Code civil belge, à l’exclusion de toute autre garantie commerciale. Ceci ne porte toutefois pas préjudice à d’éventuelles garanties commerciales offertes au consommateur par les fabricants de certains produits.

6.2. OUTILAC ne garantit pas que les biens livrés soient conformes à des usages spéciaux auxquels le consommateur les destine, sauf stipulation expresse contraire mentionnée par OUTILAC dans la confirmation de commande.

6.3. La durée de la garantie de conformité est de deux ans à partir de la livraison du bien. Si le défaut de conformité apparait plus de 6 mois après la livraison du bien, le consommateur est tenu de prouver que ce défaut existait au moment de la livraison. Le consommateur doit signaler à OUTILAC tout défaut de conformité immédiatement et au plus tard deux mois après l’apparition de ce défaut, sous peine de déchéance de la garantie de conformité. La preuve du moment de l’apparition du défaut de conformité incombe au consommateur.

6.4. En cas de défaut de conformité, OUTILAC procèdera, à son choix, à la réparation ou au remplacement des produits défectueux. Si le remplacement par un produit identique est impossible ou disproportionné, le produit défectueux sera remplacé par un produit fonctionnellement équivalent. Si tant le remplacement que la réparation des produits défectueux sont impossibles ou imposent à OUTILAC des frais ou des désagréments disproportionnés, OUTILAC aura la possibilité de rembourser au consommateur la valeur des produits en question, qui peut être réduite pour tenir compte de l'usage que le consommateur a eu du bien depuis sa livraison, à l’exclusion de toute autre indemnité ou compensation.

6.5. Le consommateur notifiera les défauts de conformités et procèdera au renvoi des produits défectueux conformément aux instructions communiquées par OUTILAC. Les frais de renvoi sont pris en charge par OUTILAC, pour autant que lesdites instructions aient été respectées par le consommateur.

6.6. S’il apparait que les produits renvoyés par le consommateur ne sont pas défectueux, que les défauts reprochés n’existaient pas au moment de la livraison des produits ou que les défauts reprochés ont été causés par le fait du consommateur, par l’usure normale, par un défaut d’entretien ou de précaution ou par un usage contraire aux instructions d’utilisation ou inapproprié, OUTILAC sera autorisée à :

  • Soit inviter le consommateur à récupérer ses biens dans leur état actuel. Dans ce cas, le consommateur procèdera à la récupération à ses frais. En cas de réexpédition par OUTILAC, le consommateur supportera les frais et les risques de la réexpédition.
  • Soit proposer au consommateur de procéder à la réparation des biens défectueux, aux frais du consommateur. Dans ce cas, OUTILAC enverra au consommateur un devis pour la réparation et procèdera à la remise en état après acceptation du devis par le consommateur. OUTILAC peut exiger du consommateur un paiement anticipé pour tout ou partie des travaux de réparation.

7. Limitation de responsabilité

7.1. En cas d’inexécution fautive dans son chef, la responsabilité d’OUTILAC est limitée aux dommages prévisibles qui seraient prouvés par le consommateur. Toute autre responsabilité d’OUTILAC est exclue. En particulier, OUTILAC ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects tels que pertes de économiques et financières, pertes de bénéfices escomptés ou d’économies espérées, pertes de clientèle, d’image, de données, de chances.

7.2. En tout état de cause, la responsabilité totale d’OUTILAC au titre du présent contrat sera limitée à un montant égal au montant de la commande du consommateur.

7.3. Les limitations de responsabilités visées ci-avant ne s’appliquent pas en cas de dol, de faute intentionnelle, de faute habituelle, de faute grave ou d’inexécution d’une obligation essentielle du contrat. La responsabilité d’OUTILAC n’est pas non plus limitée en cas de décès ou de dommages corporels causés par des produits défectueux dont OUTILAC serait responsable.

8. Force majeure

8.1. OUTILAC n’est pas tenu d’exécuter ses obligations en cas de force majeure, ce qui inclut par exemple les catastrophes naturelles, les actes et ordres des autorités publiques, les actes de terrorisme ou de guerre, l’indisponibilité des réseaux électriques ou des services de télécommunication, la défaillance d’un fournisseur ou partenaire, les accidents et maladies, ainsi que tout autre événement qui n’était pas raisonnablement prévisible et surmontable pour OUTILAC. En cas de force majeure, les obligations de OUTILAC sont suspendues jusqu’à la disparition des circonstances empêchant leur exécution. Si l’état de force majeure dure plus de 30 jours, chacune des parties a le droit de terminer le contrat en avertissant l’autre partie. Le cas échéant, le consommateur sera remboursé des paiements effectués, à l’exclusion de toute autre indemnité ou compensation.

9. Utilisation du Site Internet

9.1. Les dispositions du présent article s’appliquent à tous les utilisateurs du Site internet, que ceux-ci passent effectivement une commande ou non[u2] .[u3] 

9.2. OUTILAC met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du Site Internet et l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. OUTILAC n’assume par contre aucun contrôle et aucune responsabilité quant au contenu des sites liés au Site Internet par des liens hypertexte.

9.3. L’utilisation par les utilisateurs des informations disponibles sur ce site ou sur des sites liés est soumise à leur entière responsabilité.

9.4. OUTILAC décline toute responsabilité et ne sera tenue à aucune réparation ni indemnité de quelque nature que ce soit en cas de non-disponibilité du Site Internet, d’erreurs, d’inexactitudes ainsi qu’en raison de l’utilisation qui est faite des informations présentes sur le Site Internet ou sur des sites liés. En tout état de cause, la responsabilité d’OUTILAC pour les dommages indirects incluant notamment les pertes de profits, d’image, d’économies escomptées, de clientèle ou de données est exclue.

9.5. Si, pour une raison quelconque, les utilisateurs considéraient que le Site Internet  leur enfreint leurs droits ou leur cause un préjudice d’une quelconque manière, ils sont invités à contacter OUTILAC dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le Site Internet, dans son contenant et son contenu, en ce compris les photos, logos, signes distinctifs et bases de données d’OUTILAC, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, dont OUTILAC est le titulaire exclusif. La reproduction et/ou la diffusion de tout contenu publié sur le Site internet et plus généralement tout usage à quel que titre que ce soit, du Site internet, de son contenant et de son contenu, sont  soumis à l’accord exprès et préalable d’OUTILAC.

10. Traitement de données à caractère personnel

10.1. Généralités

10.1.1. Lors de l’inscription du consommateur sur le site internet et/ou lors de ses commandes de Services, OUTILAC peut collecter et traiter des données à caractère personnel le concernant. Il s’agit notamment :

  • des noms, prénoms, adresse, adresse électronique et coordonnées de contact qui sont collectées lors de toute commande et traitées en vue de l’exécution et du suivi de ces commandes ;
  • des échanges d’informations qui peuvent intervenir entre OUTILAC et le consommateur, notamment par courrier électronique, à propos de l’exécution du contrat ;
  • des coordonnées bancaires qui sont collectées lors des opérations de paiement en ligne pour l’exécution de ces opérations de paiement. Ces données sont automatiquement transmises aux intermédiaires et organismes financiers intervenant des ces opérations de paiement, tels que la société de droit belge HI-Media Porte-Monnaie Électronique SA. (« Hipay »), ou un autre prestataire de services de paiements choisi par OUTILAC, de sorte qu’OUTILAC ne prend pas connaissance de ces données et n’exerce aucun contrôle sur leur traitement. .

10.1.2. [u4] OUTILAC traite les données à caractère personnel conformément à la législation belge et européenne sur la protection de la vie privée.

10.2. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

10.2.1. Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à OUTILAC l’accès aux informations les concernant qu’elle conserve. Elles ont le droit de demander la rectification des informations qui seraient erronées. Elles peuvent s’opposer au traitement de données les concernant en faisant valoir de justes motifs. 

10.2.2. OUTILAC peut utiliser les données à caractère personnel collectées pour informer ses clients à propos de ses produits et services. Les personnes concernées peuvent toutefois à tout moment s’opposer à ce traitement pour l’avenir.

10.2.3. Les personnes concernées peuvent exercer les droits décrits dans cette section en contactant OUTILAC aux coordonnées indiquées ci-dessus.

10.3. Sécurité et confidentialité

10.3.1. OUTILAC met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle traite. Ces données ne seront pas transmises à des tiers autres que les partenaires d’OUTILAC, sauf si cela est nécessaire à l’exécution d’une commande, si la personne concernée a marqué son consentement pour un tel transfert ou si ce transfert est requis par une autorité compétente. Il peut arriver que des entreprises tierces manipulent occasionnellement certaines données lors de prestations à caractère technique sur les systèmes d’information d’OUTILAC.

10.4. Informations de navigation

10.4.1. OUTILAC collecte et conserve certains "renseignements visiteur" anonymes concernant les visiteurs de son site internet, tels le nom du domaine et de l'ordinateur hôte à partir desquels ils vont sur Internet, l'adresse du protocole Internet (IP) de l'ordinateur utilisé, la date et l'heure de la visite et les URL à partir desquelles les visiteurs atteignent le site. OUTILAC utilise cette information pour analyser et mesurer la fréquentation de son site et pour le rendre plus utile. Cette information n’est pas mise en lien avec des données permettant d’identifier les visiteurs et est détruite après un certain temps.

10.4.2. Le traitement des informations de navigation décrit dans cette section peut être réalisé par des entreprises tierces, comme par exemple la société américaine Google Inc via son outil « Google Analytics ».

10.4.3. Les informations de navigation sont collectées via des cookies. Les cookies sont des fichiers texte placés sur le disque dur des ordinateurs par un serveur de page Web. Les navigateurs peuvent être configurés pour refuser les cookies.

11. Version et modification des conditions particulières

11.1. OUTILAC se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente ou les présentes conditions particulières de vente en ligne. Dans ce cas, les nouvelles conditions générales s’appliquent immédiatement à toute commande future à partir de leur mise en ligne sur le Site Internet. Les conditions générales et particulières applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.